Décision du ministre de l’Éducation du 30 juillet 2021 sur la réglementation des conditions et normes d’attribution de l’hébergement scolaires ainsi que le montant de la contribution financière des élèves.
L’hébergement scolaire est attribué à :
Nouveaux élèves dans les établissements scolaires.
Les élèves ayant réussi la réorientation scolaire.
Un élève ayant un handicap profond permanent et mené d’une carte de handicap.
L’élève parrainé par l’état.
L’élève voulant bénéficier de l’hébergement scolaire peut présenter sa demander via Internet dans les délais précisés dans le calendrier de l’hébergement scolaire durant l'année scolaire en déposant une demande de logement scolaire sur le site officiel de l’office des œuvres scolaires (espace parent) – portail qui assure l’inscription et le suivi des élèves - après avoir créé son propre espace, et ceci sous l’onglet services d'hébergement et de restauration et de bourse scolaire ».
Copie de la carte de handicap pour les personnes invalides en cas de décès des parents ou de l’un des parents.
Acte du décès du père ou de la mère en cas de divorce.
Copie de l’acte état civil du père.
Attestation de non-jouissance d’une bourse universitaire pour les frères qui étudient dans l’enseignement supérieur.
Déclaration du revenu annuel ou attestation de non affiliation dans une caisse sociale ou extraits des engagements des trois années précédant la demande de subvention.
Une copie de la demande tirée du site.
Certificat de résidence.
Les élèves du primaire, les collégiens et les lycéens des établissements d'enseignement publics peuvent être nominés pour une bourse scolaire.
La bourse scolaire est la valeur financière du service rendu par le l’office des œuvres Scolaires, comprenant l'hébergement et la subsistance, pour laquelle l'étudiant est exonéré du paiement de ses frais, en tout ou en partie, comme suit :
Bourse complète. Confié à :
Pour les étudiants qui souhaitent bénéficier d’une pension complète et de la gratuité de l’hébergement et du repas.
Pour les étudiants qui souhaitent profiter d’un demi-pension et bénéficier de la gratuité du repas.
Demi bourse confié à :
Pour les étudiants résidents : la personne à qui cette bourse est attribuée perçoit l'équivalent de la moitié des frais d'hébergement et de repas
Pour les étudiants semi-résidents : la personne à qui cette bourse est attribuée perçoit l'équivalent de la moitié des frais de repas.